Qu'est-ce qu'une vérification de document ?

Dans de nombreux cas, des documents étrangers sont présentés aux autorités allemandes, par exemple pour demander un visa, pour déclarer la naissance de son enfant, pour se marier, pour demander la naturalisation, etc. Or, de nombreux documents étrangers doivent être certifiés conformes.

L'Ambassade a constaté qu'en Côte d'Ivoire, les conditions requises pour la légalisation (certification d'authenticité) des actes publics ne sont pas remplies. Une partie non négligeable des actes présentés sont inexacts, falsifiés ou contrefaits. C'est pourquoi, avec l'accord du Ministère des Affaires étrangères, l'Ambassade a cessé de procéder à la légalisation.

Il est possible de faire vérifier les actes d'état civil et les décisions judiciaires ivoiriens dans le cadre d'une procédure de vérification des documents. Seules les autorités et les tribunaux allemands peuvent présenter une telle demande ; le titulaire d'un document ne peuvt pas engager de procédure de vérification auprès l'Ambassade.

En bref: La procédure

Etape 1

Le titulaire du document :

1. présente tous les documents requis (voir ci-dessous) dans le cadre de sa demande auprès de l'autorité compétente en Allemagne,
2. verse à l'autorité compétente en Allemagne la caution destinée à couvrir les frais de vérification.

Etape 2

L'autorité requérante (par exemple, le bureau d'état civil, le tribunal, le service des étrangers) envoie une demande administrative à l'Ambassade.

Etape 3

L'Ambassade charge une personne de confiance de vérifier les documents, évalue le rapport d'enquête et envoie l'évaluation à l'autorité requérante.

Conditions préalables et déroulement de la vérification des documents

La communication s'effectue exclusivement entre l'Ambassade et les autorités requérantes, et non avec les titulaires des documents ou, par exemple, leurs fiancés ou avocats allemands.

Exception : si la vérification des documents s'inscrit dans le cadre d'une demande de visa, l'ambassade communiquera directement avec les demandeurs.

Délai de traitement

La durée de l'examen est d'au moins 3 mois à compter de la date à laquelle le dossier est complet, mais il n'est pas rare que le traitement prenne jusqu'à 6 mois, en particulier lorsqu'il s'agit de situations en dehors de la région de la capitale Abidjan. Dans certains cas, la durée peut malheureusement dépasser 6 mois.

Documents, Procédure et couts

Les informations detailées sur les documents necessaires, la procédure et les couts se trouvent en allemand ici