En principe, après avoir reçu un refus, le demandeur a le choix entre les options suivantes :

Il peut introduire une nouvelle demande de visa avec des documents complets, pertinents et vérifiables, ou
Il peut contester la decision de refus dans un délai d'un mois à compter de la notification du refus et demander un nouvel examen de la demande (recours gracieux), ou
Il peut introduire un recours contentieux contre le refus devant le tribunal administratif de Berlin.

1. NOUVELLE DEMANDE

Après un refus, il est toujours possible de déposer une nouvelle demande avec des documents complets, pertinents et vérifiables. Il est utile de savoir pourquoi la demande a été refusée et si vous pensez pouvoir obtenir un visa en présentant des documents supplémentaires ou différents.

La nouvelle demande est alors examinée dans le cadre du délai de traitement normal. Le traitement d'un recours gracieux prend beaucoup plus de temps (voir point 2).

2. RECOURS GRACIEUX

Vous ou une personne que vous avez mandatée par écrit pouvez, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de refus, déposer un recours gracieux écrit auprès du service des visas contre le refus de votre demande. Avec un recours gracieux, vous demandez le réexamen de votre demande et vous apportez idealement d'autres arguments et preuves supplementaires en votre faveur. Le délai de traitement est généralement de 2 à 3 mois.

Un recours gracieux est une lettre signée par vous-même (ou par une personne que vous avez mandatée par écrit pour la procédure). Il peut être remis au service des visas. Il peut également être envoyé sous forme numérique, par e-mail en format pdf à visa@abid.diplo.de

– IMPORTANT –

La langue officielle de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Abidjan est l'allemand. Si votre recours gracieux vise le refus d'un visa national, la lettre ne sera acceptée qu'en langue allemande. C'est la seule façon de permettre la participation nécessaire de l'Office des étrangers en Allemagne.
Si votre recours gracieux vise le refus d'un visa Schengen, les lettres rédigées en français ou en anglais seront également acceptées.

Votre recours gracieux doit contenir les informations suivantes :

• le numéro de traitement qui se trouve sur votre notification de refus (DEU/508200/...),
• la date de refus,
• vos noms, prénoms, date de naissance, numéro de passeport,
• votre adresse électronique et votre numéro de téléphone,
• votre signature manuscrite ou, si vous ne faites pas vous même le recours, une procuration signée de votre main à l'attention du mandataire.
• une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que le refus n'est pas justifié, ainsi que
• d'autres documents qui soutiennent votre argumentation et qui n'ont pas pu être présentés lors de la demande (le cas échéant, sous forme de copies numériques jointes à votre e-mail).
• Ne soumettez pas à nouveau des documents qui ont déjà été présentés lors du dépôt de la demande!

Dès réception de votre recours gracieux, vous recevrez une confirmation écrite par e-mail. Le délai de traitement vous sera également communiqué. Il se peut également que l'on vous demande de fournir d'autres documents.

Le dossier sera ensuite réexaminé par le service des visas. Les demandes d’information sur l’état d’avancement des recours gracieux resteront sans réponses jusqu'à l’expiration du délai de traitement indiqué.

Dans le cas où le visa doit être délivré, vous serez contacté. Si après examen, la demande de visa est à nouveau rejetée, les motifs du refus vous seront communiqués en détail dans une décision sur le recours gracieux rédigée en allemand. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Berlin dans un délai d'un mois à compter de sa notification.

3. RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La notification de refus peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Berlin dans un délai d'un mois à compter de sa reception, même sans procédure de recours gracieux préalable.