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Ma demande de visa a été refusée. Que puis-je faire?
Les raisons du refus vous ont été communiquées dans la lettre de refus. Si vous pensez que l'Ambassade a fait une erreur et que vous avez droit au visa demandé, les options suivantes sont à votre disposition :
1. NOUVELLE DEMANDE
Après un refus, il est toujours possible de déposer une nouvelle demande avec des documents complets, pertinents et vérifiables. Notez qu'en règle générale, les chances de succès ne sont plus grandes que si vous pouvez fournir des informations et des preuves supplémentaires.
La nouvelle demande est alors examinée dans le cadre du délai de traitement normal.
2. RECOURS GRACIEUX
Vous ou une personne que vous avez mandatée par écrit pouvez, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de refus, déposer un recours gracieux écrit auprès du service des visas contre le refus de votre demande. Avec un recours gracieux, vous demandez le réexamen de votre demande et vous apportez idealement d'autres arguments et preuves supplementaires en votre faveur. Le délai de traitement est généralement de 2 à 5 mois.
Un recours gracieux est une lettre signée par vous-même (ou par une personne que vous avez mandatée par écrit pour la procédure). Il peut être remis au service des visas. Il peut également être envoyé par e-mail en format pdf à visa@abid.diplo.de
– IMPORTANT –
La langue officielle de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Abidjan est l'allemand. Si votre recours gracieux vise le refus d'un visa national, la lettre ne sera acceptée qu'en langue allemande. C'est la seule façon de permettre la participation nécessaire de l'Office des étrangers en Allemagne. Si votre recours gracieux vise le refus d'un visa Schengen, les lettres rédigées en français ou en anglais seront également acceptées.
Votre recours gracieux doit contenir les informations suivantes :
- le numéro de traitement qui se trouve sur votre notification de refus (DEU/508200/...),
- la date de refus,
- vos noms, prénoms, date de naissance, numéro de passeport,
- votre adresse électronique et votre numéro de téléphone,
- votre signature manuscrite ou, si vous ne faites pas vous même le recours, une procuration signée de votre main à l'attention du mandataire.
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que le refus n'est pas justifié, ainsi que
- documents supplémentaires qui soutiennent votre argumentation
- Ne soumettez pas à nouveau des documents qui ont déjà été présentés lors du dépôt de la demande!
Dès réception de votre recours gracieux, vous recevrez une confirmation écrite par e-mail. Le dossier sera ensuite réexaminé par le service des visas. Les demandes d’information sur l’état d’avancement des recours gracieux resteront sans réponses jusqu'à l’expiration du délai de traitement indiqué.
Dans le cas où le visa doit être délivré, vous serez contacté. Si après examen, la demande de visa est à nouveau rejetée, les motifs du refus vous seront communiqués en détail dans une décision sur le recours gracieux rédigée en allemand.
3. RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
La notification de refus peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Berlin dans un délai d'un mois à compter de sa reception, même sans procédure de recours gracieux préalable.